Mentions légales et confidentialité
Informations légales, protection de vos données personnelles et gestion des cookies sur le site esteves-terrassement.fr.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Esteves Terrassement & Plomberie Extérieure
- Exploitant
- Victor Manuel Esteves Pinto, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- Résidence Bel Ébat, 78170 La Celle-Saint-Cloud
- SIREN
- 100 590 017
- SIRET
- 100 590 017 00016
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR56100590017
- Activité (code APE)
- 4312A – Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Téléphone
- 06 62 96 52 69
- contact@esteves-terrassement.fr
- Directeur de la publication
- Victor Manuel Esteves Pinto
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive d'Esteves Terrassement & Plomberie Extérieure, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles
Les informations ci-dessous sont données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Victor Manuel Esteves Pinto, entrepreneur individuel exploitant Esteves Terrassement & Plomberie Extérieure, joignable à contact@esteves-terrassement.fr.
Données collectées
Via le formulaire de demande de devis : nom, numéro de téléphone, adresse email, commune du chantier, type de travaux et description du projet. Seuls l'email et la description du projet sont obligatoires.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à vous recontacter et à établir un devis. Le traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Esteves Terrassement & Plomberie Extérieure. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles transitent par l'hébergeur du site et par le service de messagerie de l'entreprise.
Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Si un devis est accepté, les documents commerciaux et comptables sont conservés pendant les durées prévues par la loi.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@esteves-terrassement.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).